Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, qui y accède, combien de temps nous le conservons, et ce que vous pouvez exiger.
Qui est responsable
JFK IMPORT-EXPORT LLC, agissant sous le nom JFKIE LLC, société à responsabilité limitée constituée en Virginie, États-Unis, depuis octobre 2003, exploitant la plateforme CONFIRMA. Siège : [REGISTERED ADDRESS]. Contact : privacy@[DOMAIN].
Ce que nous collectons
Des personnes qui utilisent la plateforme. Nom, adresse professionnelle, société représentée, fonction, et l'historique de vos actions sur la plateforme — connexions, approbations, dépôts de documents, signatures, ainsi que les éléments réseau de ces sessions.
Des sociétés candidates au programme. Immatriculation, identifiant fiscal, coordonnées bancaires au nom de la société, pièces d'identité des bénéficiaires effectifs et dirigeants, adresses et numéros de téléphone relevés lors de l'inscription.
Des factures et pièces comptables. Le contenu commercial des factures, bons de réception et écritures comptables transmis par un opérateur ou un fournisseur, y compris le nom des personnes ayant commandé, réceptionné ou approuvé les travaux.
Automatiquement. Un identifiant de session lorsque vous êtes connecté, une préférence de langue, et des journaux serveur contenant un identifiant de requête, un horodatage et des valeurs dérivées de votre adresse et de votre navigateur sous forme d'empreintes. Aucune technologie publicitaire, aucun outil d'analyse tiers, aucun suivi sur d'autres sites.
Pourquoi
Pour décider d'acheter ou non une créance et à quelles conditions ; pour satisfaire nos obligations de lutte contre le blanchiment, de sanctions et de diligence sur les contreparties ; pour détecter et prévenir la fraude ; pour exploiter et sécuriser la plateforme ; pour constituer la preuve des signatures et des consentements ; et pour respecter nos obligations de conservation vis-à-vis des régulateurs, auditeurs et prêteurs.
Nous ne vendons aucune donnée personnelle et ne la partageons pas à des fins de publicité comportementale.
Qui y accède
Notre personnel, selon son rôle. Nos conseils — avocats, auditeurs, experts-comptables. Les prêteurs finançant les créances, sur la base du strict nécessaire. Les prestataires de criblage et de vérification d'identité. Les juridictions, régulateurs et autorités lorsque la loi l'impose.
L'opérateur concerné voit ce qui se rapporte à sa facture. Un fournisseur ne voit que ses propres dossiers. Aucun ne voit le portefeuille de l'autre.
Où vont les données
La plateforme est hébergée et exploitée aux États-Unis, où les données sont conservées. Si vous vous trouvez hors des États-Unis, vos données y sont transférées. Pour les contreparties relevant d'un régime exigeant un mécanisme de transfert, nous contractons sur clauses types, communiquées sur demande.
Durée de conservation
Pendant la relation, puis pendant la durée imposée par les règles anti-blanchiment, fiscales et comptables — en principe au moins sept ans à compter de la dernière opération. Les preuves de signature et certificats d'achèvement sont conservés pendant la durée de la convention sous-jacente augmentée du délai de prescription applicable. Les journaux de sécurité sont conservés moins longtemps, en proportion de leur finalité.
Vos droits
Où que vous soyez, vous pouvez nous demander : ce que nous détenons sur vous et pourquoi ; une copie ; la rectification de ce qui est inexact ; la suppression de ce dont nous n'avons plus besoin ; la limitation de certains usages ; et vous opposer à un usage déterminé.
Certains de ces droits comportent des limites. Nous ne pouvons pas supprimer ce que la loi nous oblige à conserver, ni retirer la preuve d'une signature d'une convention exécutée. En cas de refus, nous vous le disons et nous l'expliquons.
Exercer un droit n'entraîne aucun traitement défavorable.
Écrivez à privacy@[DOMAIN]. Nous vérifions votre identité avant d'agir — généralement en confirmant le contrôle du compte ou de l'adresse enregistrée — et répondons sous 45 jours, prolongés une fois si nécessaire, auquel cas nous vous en informons.
Si vous relevez de l'Espace économique européen ou du Royaume-Uni, vous pouvez saisir votre autorité de contrôle.
Si vous êtes en République démocratique du Congo, les droits décrits ci-dessus vous sont ouverts. Le cadre congolais relatif aux données personnelles figure dans la loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 sur les télécommunications et les technologies de l'information et de la communication ; son application pratique demeure en construction, et nous appliquons intégralement le standard exposé ici sans attendre qu'elle se stabilise.
Décisions automatisées
La plateforme note chaque facture déposée et peut refuser de l'acheter sans intervention humaine préalable. Cette décision porte sur la facture, non sur votre personne, et ne crée ni ne supprime aucun droit que vous détenez contre l'opérateur débiteur. Un refus peut être réexaminé par une personne sur demande.
Sécurité
Les données sont chiffrées au repos lorsque la plateforme est configurée en ce sens, et toujours en transit. L'accès suppose un compte, et les rôles qui déplacent des fonds ou octroient des accès exigent un second facteur d'authentification. Les documents ne sont jamais servis sous une forme exécutable par un navigateur. Chaque action est journalisée sous un identifiant de requête.
Modifications
Toute modification est publiée ici avec mise à jour de la date. Lorsqu'un changement affecte substantiellement vos droits, nous en informons directement les contreparties concernées.
En vigueur au 19 août 2026.