Accord de non-contournement
Protège les mises en relation avec opérateurs, fournisseurs et bailleurs. Étroit, limité dans le temps, rédigé pour ne pas s'apparenter à une entrave à la concurrence.
ACCORD DE NON-CONTOURNEMENT
Entre JFK IMPORT-EXPORT LLC (agissant sous le nom JFKIE LLC), société à responsabilité limitée constituée en Virginie, États-Unis, depuis octobre 2003, sise [REGISTERED ADDRESS] (« JFKIE LLC »), et [DÉNOMINATION SOCIALE DE LA CONTREPARTIE], sise [ADRESSE] (la « Contrepartie »).
En date du 19 août 2026.
1. Contexte. Au cours de leurs échanges, les Parties peuvent se présenter mutuellement des opérateurs miniers, sous-traitants, bailleurs de fonds, conseils et autres personnes. Le présent accord protège ces mises en relation. Il est volontairement étroit : il interdit le contournement d'une relation déterminée, non la concurrence en général.
2. Personne présentée. Personne identifiée pour la première fois à la Partie réceptrice par la Partie présentatrice, par écrit, et enregistrée comme telle, avec laquelle la Partie réceptrice n'entretenait aucune relation d'affaires existante ni aucun contact documenté antérieur à la date de la présentation. Une présentation n'est protégée que si elle est confirmée par écrit dans les 10 jours ouvrés, en désignant la personne présentée et le contexte.
3. Engagement. Pendant 18 mois à compter d'une présentation, la Partie réceptrice s'interdit, sans accord écrit préalable de la Partie présentatrice, de conclure avec la Personne présentée toute opération substantiellement identique à celle envisagée entre les Parties, d'une manière qui écarte, exclut ou remplace la Partie présentatrice.
4. Ce que le présent accord ne restreint pas. Pour éviter toute ambiguïté, rien ici n'empêche la Partie réceptrice : (a) de poursuivre ou développer une relation préexistante avec quiconque ; (b) de traiter avec toute personne qui l'aborde spontanément et sans sollicitation, sous réserve qu'elle puisse le démontrer ; (c) de traiter avec toute personne qu'elle peut établir avoir identifiée de façon indépendante par ses propres diligences, pièces contemporaines à l'appui ; (d) d'exercer son activité ordinaire sur tout marché, y compris avec des concurrents de la Partie présentatrice ; ou (e) d'employer toute personne répondant à une annonce générale non ciblée sur le personnel de l'autre Partie.
5. Relations préexistantes. Dans les 10 jours ouvrés d'une présentation, la Partie réceptrice peut notifier à la Partie présentatrice que la Personne présentée est déjà un contact documenté, avec justificatifs raisonnables. Dans ce cas, l'article 3 ne s'applique pas à cette personne.
6. Sanctions. Le manquement à l'article 3 ouvre droit, au profit de la Partie présentatrice, aux honoraires, commissions ou marges qu'elle aurait raisonnablement perçus si l'opération contournée avait été conclue par son intermédiaire, majorés des frais raisonnables de mise en œuvre. Les Parties conviennent qu'il s'agit d'une évaluation sincère du préjudice et non d'une clause pénale. Des mesures d'injonction demeurent également ouvertes.
7. Durée. Le présent accord est conclu pour deux ans à compter de la date indiquée ci-dessus. L'article 3 continue de s'appliquer à chaque présentation pendant sa propre période de 18 mois, y compris lorsque celle-ci s'achève après l'expiration du présent accord.
8. Articulation avec les autres accords. Le présent accord est distinct et complémentaire de tout accord de confidentialité entre les Parties. Il ne crée aucune exclusivité, aucun mandat, aucune société ni aucune coentreprise, et n'oblige aucune Partie à présenter qui que ce soit ni à poursuivre une opération.
9. Droit applicable et différends. Régi par le droit de l'État du Delaware (États-Unis). Les différends sont définitivement tranchés par arbitrage siégeant à Wilmington (Delaware), États-Unis selon le règlement du International Centre for Dispute Resolution (ICDR), en langue anglaise, devant un arbitre unique. Des mesures provisoires urgentes peuvent être sollicitées devant la Court of Chancery de l'État du Delaware ou, à défaut de compétence de celle-ci, les juridictions étatiques et fédérales siégeant au Delaware ou toute juridiction compétente.
10. Divisibilité. Si une juridiction ou un arbitre juge une restriction déraisonnable quant à son étendue, sa durée ou son champ géographique, elle sera réduite à la mesure raisonnable maximale plutôt qu'annulée, et le reste demeure en vigueur.
11. Langue. Établi en anglais et en français. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
JFKIE LLC
Nom : ______________________ Qualité : ______________________ Date : 19 août 2026
[DÉNOMINATION SOCIALE DE LA CONTREPARTIE]
Nom : ______________________ Qualité : ______________________ Date : 19 août 2026