Politique de lutte contre la criminalité financière
Ce que nous vérifions, ce que nous refusons, ce que nous signalons. Rédigé pour les contreparties, prêteurs et auditeurs.
Cadre
La présente politique s'applique à chaque contrepartie, où qu'elle soit établie. Lorsqu'une contrepartie est établie en République démocratique du Congo, nous tenons également compte de la loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que du rôle de la Cellule de Renseignement Financier en qualité de cellule de renseignement financier congolaise.
Engagement
JFK IMPORT-EXPORT LLC ne facilite ni le blanchiment de capitaux, ni le financement du terrorisme, ni le contournement de sanctions, ni la corruption, ni la fraude fiscale. Cet engagement vaut que l'obligation soit ou non légalement imposée dans un pays donné. En cas de conflit entre notre intérêt commercial et la présente politique, la politique l'emporte.
Avant toute relation
Nous identifions la société candidate et la vérifions auprès des registres. Nous identifions les bénéficiaires effectifs et dirigeants, vérifions leurs pièces d'identité et comparons une image en direct de la personne au document présenté. Nous criblons la société, ses propriétaires et ses dirigeants au regard des listes de sanctions, de personnes politiquement exposées et d'informations défavorables. Nous vérifions que le compte bancaire est ouvert au nom propre de la société, indépendamment de la personne qui en a communiqué les coordonnées. Nous établissons la logique commerciale de la relation.
Lorsqu'un contrôle ne peut être automatisé, il est effectué par une personne et consigné avec une référence aux pièces justificatives. Un contrôle non effectué n'est jamais enregistré comme satisfait, et la personne qui lance un contrôle ne peut être celle qui en consigne le résultat.
Aucun financement n'intervient avant achèvement de ces contrôles et vérification par une personne distincte de celle qui les a collectés.
Ce que nous refusons d'emblée
Toute contrepartie, propriétaire ou dirigeant figurant sur une liste de sanctions applicable. Toute structure dont la propriété effective ne peut être établie. Tout paiement vers un compte qui n'est pas au nom propre de la contrepartie. Tout paiement en espèces, à une personne physique ou à un tiers. Toute opération dépourvue de finalité commerciale identifiable. Toute contrepartie refusant de répondre à une question sur l'origine des fonds.
Pendant la relation
Le criblage est renouvelé à chaque changement de propriété, de contrôle ou de coordonnées bancaires. Un changement de coordonnées bancaires suspend le financement jusqu'à vérification par rappel au numéro relevé à l'inscription, effectué par une personne distincte du demandeur.
Chaque créance financée est rapprochée mensuellement des écritures de l'opérateur et des encaissements réels. Les écarts sont instruits sous cinq jours.
Corruption
Nous n'offrons ni n'acceptons aucun avantage destiné à influencer une décision. Les contreparties confirment par écrit qu'aucun avantage n'a été offert en lien avec l'approbation d'une facture. Un lien entre la propriété d'un fournisseur et une personne approuvant ses factures est éliminatoire, et il est vérifié avant la fin de l'inscription.
Signalements
Lorsque nous identifions des faits paraissant frauduleux ou corruptifs, nous les signalons à l'audit interne de la contrepartie concernée, ainsi qu'aux autorités et régulateurs lorsque cela est requis ou opportun. La loi peut nous interdire d'informer une contrepartie qu'un signalement a été effectué ; dans ce cas nous ne le faisons pas.
Conservation
Les dossiers de diligence, les enregistrements d'opérations et les résultats de criblage sont conservés au moins sept ans à compter de la fin de la relation ou de la dernière opération, la date la plus tardive prévalant.
Responsabilité
Un dirigeant nommément désigné de JFK IMPORT-EXPORT LLC répond de la présente politique. Toute préoccupation peut être signalée à legal@[DOMAIN] avec un objet commençant par INTEGRITY, y compris de façon anonyme. Aucune contrepartie ni aucun salarié n'est désavantagé pour un signalement de bonne foi.
En vigueur au 19 août 2026.